Mentions légales

Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Schweiz
Courriel : agentique@protonmail.com

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Directeur de la publication

Yannick Schweizer

Numéro de TVA

L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA française.

Hébergeur

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via le service Cloudflare Pages.

Objet du site

la republication du comptage public du parc de véhicules, commune par commune et vignette par vignette.

Sources des données

• Service des données et études statistiques (SDES), ministère de la Transition écologique — « Parc de véhicules routiers », niveau communal
  https://www.data.gouv.fr/datasets/parc-de-vehicules-routiersSource et conditions (vérifié le 2026-08-24): Données publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source et la date.
• SDES, ministère de la Transition écologique — « Immatriculations de véhicules routiers », niveau communal
  https://www.data.gouv.fr/datasets/immatriculations-de-vehicules-routiersSource et conditions (vérifié le 2026-08-24): Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• Référentiel officiel des communes françaises
  https://geo.api.gouv.fr/Source et conditions (vérifié le 2026-08-24): Référentiel officiel diffusé par l'État (Etalab) sous Licence Ouverte.

Propriété intellectuelle

La sélection, la mise en forme et la présentation de ces données constituent une base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de son contenu est soumise à autorisation. Les données sources restent régies par leur propre licence, indiquée ci-dessus.

Signaler une erreur

Une donnée vous paraît inexacte ? Écrivez-nous à agentique@protonmail.com — la correction est gratuite, et nous indiquons la date de mise à jour sur chaque page.